Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Sommaire

Article 1 : Objet

Article 2 : Mentions légales

Article 3 : Définitions

Article 4 : Accès au site et aux services

Article 5 : Propriété intellectuelle

Article 6 : Données personnelles

Article 7 : Responsabilité

Article 8 : Liens hypertextes et cookies

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site grainesdetroc.fr et son utilisation.

L’utilisation du site grainesdetroc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Article 2 : Mentions légales

Propriété

Association Graines de Troc

Siège social : 85 bis av. du Clavier - 17140 Lagord - France

Tél. : + 33 (0)9 70 99 55 96

SIRET : 803 083 906 - 00021

APE : 9499Z

Gestion éditoriale

Responsable communication sur le site grainesdetroc.fr : Sébastien Wittevert - communication@grainesdetroc.fr

Responsable communication sur le site shop.grainesdetroc.fr : Carine Blanchart - contact.boutique@grainesdetroc.fr

Hébergeur

Pour le site grainesdetroc.fr : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Pour le sous-domaine shop.grainesdetroc.fr (partie boutique du site) : Prestashop - 12 rue d'Amsterdam - 75009 Paris - France

Article 3 : Définitions

Site : ce terme désigne le site grainesdetroc.fr.

Sous-domaine : ce terme désigne la partie “boutique” de grainesdetroc.fr.

Utilisateur : toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés.

Troqueur : l’utilisateur devient troqueur lorsqu’il est identifié sur grainesdetroc.fr.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés. Le mot de passe est confidentiel.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

Article 4 : Accès au site et aux services

La plateforme d’échanges Graines de Troc

Le site grainesdetroc.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit à une plateforme d’échanges de semences, à une base de données sur les variétés à disposition pour l’échange, à des informations sur les événements du fait de Graines de Troc ou de tiers.

Accessibilité

L’accès à la plateforme d’échanges est soumise à la création d’un compte personnel, avec identifiant et mot de passe. L’utilisateur non identifié n’a pas accès à cette plateforme.

Le Troqueur est libre d’échanger des graines, de créer de nouvelles variétés, de contribuer à et modifier les fiches des variétés, sous les conditions suivantes :

  • de responsabilité, de courtoisie et de comportement régulier dans les échanges avec les autres troqueurs,

  • pas de nuisance (ne pas chercher à porter préjudice à notre infrastructure technique).

L'utilisation du Site et des services est nulle et non avenue là où elle est interdite. L'Utilisateur doit se conformer à tout statut, loi, ordonnance et règlement locaux, nationaux ou régionaux applicables concernant l'utilisation du Site et des services. L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans et avoir un accès à Internet, une adresse email valide et une adresse d'expédition valide pour s'inscrire sur le Site et aux services. Bien que les personnes entre 13 et 18 ans puissent utiliser le Site et les services, ils ne peuvent le faire qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur légal. Si l'Utilisateur a entre 13 et 18 ans, il devrait passer en revue ces Conditions avec son parent ou tuteur pour s'assurer que lui et son parent ou tuteur comprennent ces Conditions.

Règles d’inscription et de gestion du compte

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir ses nom, adresse postale et adresse email. Il permet à Grainesdetroc.fr de stocker et d'utiliser ces données personnelles fournies par l'Utilisateur afin de gérer le compte “Troqueur”. En s'inscrivant, l'Utilisateur consent également à ce que son nom et prénom, pseudo, adresse postale, puissent être révélés aux Troqueurs de Grainesdetroc.fr pour permettre le fonctionnement du site. Le Troqueur consent également à ce que son pseudo puisse apparaître à tout visiteur de Grainesdetroc.fr. En outre, le Troqueur accepte de se conformer aux conditions suivantes :

  • maintenir les informations de son compte à jour

  • être responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte

  • rapporter immédiatement n'importe quelle utilisation non autorisée de son compte à Grainesdetroc.fr, ainsi que n'importe quelle autre infraction à la sécurité

  • ne partager son mot de passe avec aucune autre personne

  • n'assigner, ne vendre ou ne transférer son compte à aucune autre personne

Échange de graines

Une expédition est considérée réussie quand le Troqueur (1) sollicitant l'envoi d'une graine proposée par un autre Troqueur (2) informe Grainesdetroc.fr que la graine est arrivée dans les 60 jours après l'accord du Troqueur 2 pour envoyer la graine.

Sans se limiter à d'autres solutions, Grainesdetroc.fr peut choisir de ne pas créditer le compte du Troqueur pour toutes les graines annoncées comme perdues, ou non conformes, ou à toutes conditions à la seule discrétion de Graines de Troc. L'Utilisateur ne doit pas proposer, envoyer, ni demander des graines illégales.

Son accès au site ou aux services peut lui être immédiatement refusé s'il utilise le Site ou les services dans un but illégal, s'il fait un usage illégal des graines ou s'il donne des graines illégalement. Le Troqueur reconnaît et convient qu'il est propriétaire de toutes les graines qu'il propose sur le Site. Le Troqueur se rend compte que toutes les graines ne sont pas disponibles sur le Site et que Graines de Troc ne garantit pas qu'il reçoive toute graine sollicitée ni que toute graine reçue soit en bon état.

Expédition des graines

Le Troqueur est entièrement responsable de tous les frais d'envoi, y compris l'empaquetage et tous les autres frais. Il est convenu que les échanges sont possibles à condition que l'échange puisse se faire au tarif postal national en tarif normal ou tarif réduit, et dans une enveloppe de taille classique. Dans aucun cas, Graines de Troc ne sera tenu responsable des frais que le Troqueur engage pour l'envoi des graines ou de n'importe quels frais engagés directement ou indirectement par l'utilisation du Site.

Conflits entre Troqueurs

Le Troqueur est seul responsable de ses interactions avec d'autres Troqueurs de Grainesdetroc.fr. Grainesdetroc.fr se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller les conflits entre les utilisateurs.

Consentement à la réception d’emails

En utilisant le Site et les services, le Troqueur consent à recevoir des emails de Grainesdetroc.fr. Ces envois incluront, mais ne seront pas limités à, des notifications au sujet du compte de l'Utilisateur (par exemple email pour l'expédition et la réception des graines) et des informations concernant ou liées au Site ou aux services, tels que des recommandations ou des notifications de textes de présentation postés. Ces envois font partie du rapport du Troqueur avec Grainesdetroc.fr.

L’utilisation des informations soumises

Le Troqueur reconnaît et consent à ce que toutes les estimations, revues, commentaires, suggestions, images et autres matériaux (collectivement, le « Contenu ») qu'il ajoute au Site soit placé sous la licence de partage CC-BY-SA 3.0 et il assigne par la présente tous les droits, titres et intérêts de telles contributions à Grainesdetroc.fr. Par la présente, le droit non-exclusif, mondial, libre de droit et transmissible d'exploiter entièrement un tel Contenu (tous les droits de propriété intellectuelle relatifs y compris) est accordé à Grainesdetroc.fr. Grainesdetroc.fr ne passe pas régulièrement en revue le contenu posté sur le Site ; cependant, Grainesdetroc.fr se réserve le droit d'enlever ou d'éditer n'importe quel Contenu du Site à tout moment sans communication préalable.

Protection des données personnelles

Les pratiques de Grainesdetroc.fr en matière de données personnelles sur le Site sont régies par la politique de protection des données personnelles de Grainesdetroc.fr. L'Utilisateur est prié de lire la politique de Protection des données personnelles.

Annulation

Grainesdetroc.fr se réserve le droit de clore ou de suspendre l'accès aux services ou au Site de l'Utilisateur, avec ou sans raison, à tout moment et avec effet immédiat. Les raisons pour lesquelles Grainesdetroc.fr peut clore ou suspendre le compte du Troqueur incluent, mais ne sont pas limitées à, la violation de l'une de ces Conditions. Le Troqueur peut annuler son compte sur Grainesdetroc.fr à tout moment et l'annulation prendra immédiatement effet. Il reconnaît, cependant, que l'annulation aura comme conséquence la perte de tous les jetons ou toutes les graines qui lui ont été attribués. Pour annuler son compte, le Troqueur sera libre de le faire par lui même en utilisant le lien « Supprimer votre compte » dans la section « Profil » du Site.

Logiciel disponible sur le Site

Tout logiciel rendu disponible sur le Site est le travail soumis aux droits d'auteur de Grainesdetroc.fr et/ou de ses fournisseurs et est accrédité mais pas vendu. L'utilisation d'un tel logiciel par l'Utilisateur est régie par les conditions de l'accord de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le logiciel. L'Utilisateur ne peut installer ou utiliser aucun logiciel qui est accompagné par ou inclut un accord de licence à moins qu'il ne soit d'abord d'accord avec les conditions de l'accord de licence. Pour n'importe quel logiciel non accompagné d'un accord de licence, Grainesdetroc.fr accorde à l'Utilisateur par la présente le droit non-exclusif, révocable, personnel et non transmissible d'utiliser le logiciel uniquement en rapport avec le Site et les services selon ces Conditions. L'Utilisateur ne démontera, ne désassemblera ou n'annulera pas le logiciel. Il reconnaît que le logiciel, et n'importe quelle documentation d'accompagnement, est sujet aux lois et règlements d'exportation applicables en France. Il accepte de ne pas exporter ou ne pas réexporter le logiciel, directement ou indirectement, à tous les pays qui sont sujets à des restrictions à l'exportation de la France. Le droit d'utiliser le logiciel se termine avec l'arrêt de votre accès au Site ou aux services. Le droit d'utilisation du logiciel peut également se terminer si Grainesdetroc.fr, à son unique discrétion, modifie le Site ou les services pour ne plus soutenir le logiciel.

Honoraires

Graines de Troc ne demandera aucun honoraire pour l’usage du service sur la plateforme.

La boutique Graines de Troc

Le sous-domaine shop.grainesdetroc.fr propose la vente en ligne de produits en rapport avec  les semences et nécessite également la création d'un compte.

Nous vous invitons à consulter plus spécifiquement les Conditions Générales de Vente.

L’association Graines de Troc met oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, elle ne s’engage pas à atteindre ce résultat.               

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Graines de Troc.

L'accès aux services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées à la création d’un compte sur la plateforme (compte Troqueur) ou sur la boutique (compte client) sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation des services.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site grainesdetroc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1998316 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour l’exercer, l’utilisateur contacte l’association Graines de Troc :

  • par mail : contact@grainesdetroc.fr

  • par voie postale : Graines de Troc - Chez Léa Nature - 23 av. Paul Langevin - 17180 Périgny.

Article 7 : Responsabilité

L’association Graines de Troc met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur grainesdetroc.fr mais ne peut garantir que celles-ci soient toujours complètes, précises, exactes et dépourvues de toute erreur.

L’association Graines de Troc attire par ailleurs l’attention sur l’aspect collaboratif de la plateforme d’échanges de graines sur grainesdetroc.fr ce qui peut entraîner des informations de qualités diverses.

L’association Graines de Troc se réserve donc la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site, et en particulier de la plateforme.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

L’association Graines de Troc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’association Graines de Troc ne peut pas garantir que le serveur accueillant le site est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

Article 8 : Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes sortants. Cependant Graines de Troc n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des pages web ainsi visitées, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site grainesdetroc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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