Conditions Générales de Vente

Sommaire

Article 1 : Objet

Article 2 : Produits

Article 3 : Commande

Article 4 : Prix

Article 5 : Règlement et modalités de paiement

Article 6 : Livraison

Article 7 : Droit de rétractation

Article 8 : Droit applicable et litige

Article 9 : Informatique et libertés

Article 10 : Nous contacter

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent exclusivement les ventes sur le site internet grainesdetroc.fr.

Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Graines de Troc s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voire ponctuellement en cas de nécessité.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site marchand. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Graines de Troc vous en informera par mail. La commande pourra alors être annulée, remboursée ou échangée.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, elles sont donc non contractuelles.

Article 3 : Commande

Passer une commande auprès de Graines de Troc sur son site internet implique de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de ladite commande.

L’identification, lors de votre première commande, passe par la création de votre compte client. Veillez à remplir le plus complètement possible votre fiche. Ultérieurement, il vous suffira de renseigner votre adresse email et votre mot de passe dans les champs prévus à cet effet. Veillez à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Les informations personnelles que vous renseignez lors de la création de votre compte et de la prise de commande vous engagent. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé de vos coordonnées, Graines de Troc ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d’effectuer la livraison.

L’étape de validation de votre commande passe par l’acceptation de ces présentes CGV. Une fois cette opération de validation réalisée, vous recevez un email indiquant la référence de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour vous en acquitter.

À réception du règlement, vous recevez par email la confirmation de votre paiement accompagnée de votre facture au format pdf.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, hors frais de livraison précisés à l’article 6 des présentes CGV. Toutes les commandes sont payables en Euro.

Graines de Troc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Graines de Troc peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de Graines de Troc jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 5 : Règlement et modalités de paiement

Plusieurs types de règlement sont possibles sur notre site internet :

• par carte bancaire

Le site internet vous redirige sur le site de paiement en ligne, Hipay. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparaît en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. Graines de Troc ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

Votre compte est débité tout de suite et votre commande est traitée consécutivement.

• par virement

Vous recevez par email nos coordonnées bancaires. Vous devez vous adresser à votre banque pour effectuer votre virement. Nous vous demandons, afin d'éviter tout retard dans le traitement de votre commande, d'indiquer dans l'intitulé du virement, la référence de votre commande.

Votre compte est débité lors de votre demande de virement. Votre commande est traitée lorsque nous réceptionnons votre virement. Il peut y avoir quelques jours entre ces deux opérations.

• par chèque

Il vous suffit d'envoyer un chèque libellé à l'ordre de "Graines de Troc" à l'adresse :

Graines de Troc

Chez Léa Nature

23 av. Paul Langevin

17180 Périgny

France

Nous vous demandons, afin d'éviter tout retard dans le traitement de votre commande, d'indiquer au dos de votre chèque la référence de votre commande.

Votre commande est traitée à la réception du chèque.

• par compte Paypal

Vous êtes redirigé sur la plateforme de paiement sécurisé Paypal, avec utilisation d’un compte Paypal ou non. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparaît en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. Graines de Troc ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

Votre compte est débité tout de suite et votre commande est traitée consécutivement.

• par mandat administratif (pour les collectivités)
  

Nous avons mis en place sur la boutique la possibilité de paiement par mandat administratif, spécialement pour les collectivités.

Cette solution permet un juste calcul des frais de livraison dès le début de votre commande et donc de les inclure à votre demande pour votre service administratif.

À l'étape de paiement, sélectionnez "paiement par mandat administratif". À la fin du processus, un bon de commande est généré automatiquement avec la liste des articles et vos coordonnées.

(Sur ce document figurent également toutes les infos de notre RIB).

Il vous reste alors à le remplir avec le tampon et la signature de la personne agréée et à nous le renvoyer (par courrier postal ou par mail).

• par courrier : Graines de Troc - Chez Léa Nature - 23 av. Paul Langevin - 17180 Périgny
  
• par mail : contact.boutique@grainesdetroc.fr

À réception de ce bon de commande validé par votre service administratif, nous procédons à l'expédition.

Gestions des envois des commandes : hebdomadaire (effectué le jeudi).

La commande ne sera définitivement close qu'à réception du paiement par votre service comptabilité.

Article 6 : Livraison

Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements.

Pour des facilités de gestion, nous groupons nos envois. Nous effectuons au minimum une livraison par semaine (le jeudi).

Par défaut, les délais indicatifs de livraison sont donc donnés en jours ouvrables à compter du jeudi qui suit la réception de votre règlement.

Nous vous proposons le choix du transporteur à l’étape “Livraison” dans le processus de votre commande : Écopli, Lettre verte, Lettre suivie, Lettre Prioritaire, Paquet Prio International, Colissimo, Mondial Relay. (Ces transporteurs apparaissent ou non en fonction des paramètres de livraison).

Nous expédions en France métropolitaine, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Suisse.

Pour connaître les tarifs, veuillez consulter cette page : Livraisons.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai de 14 jours court à compter de la réception de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles devront être retournés complets et intacts dans leur emballage d'origine, et les frais de réexpédition engagés sont à votre charge.

Article 8 : Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de La Rochelle (France) seront compétents.

Article 9 : Informatique et libertés

Les données personnelles du client, collectées et conservées par Graines de Troc dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Graines de Troc est responsable de ces données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Graines de Troc fait appel dans le cadre de la livraison des commandes.

Graines de Troc s’engage expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1998316 v 0.

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande par courrier.

Article 10 : Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• mail : contact.boutique@grainesdetroc.fr

• téléphone : 09.70.99.55.96

• courrier : Graines de Troc - Chez Léa Nature - 23 av. Paul Langevin - 17180 Périgny - France